Notre réponse, selon votre cas
Vous fabriquez en France et vous l’écrivez : gardez la preuve sous la main. Celui qui met en avant l’origine de son produit doit pouvoir la justifier par des documents. Dans l’exemple favorable de la fiche, les enquêteurs ont vu la fabrication et lu les pièces qui la confirment.
Vous concevez en France et faites fabriquer ailleurs : c’est le cas le plus exposé. « Création française », « conçu en France », « marque française » ne sont pas interdits en eux-mêmes. Ils deviennent trompeurs quand le reste de la page laisse croire que le produit sort d’un atelier français.
Vous revendez des produits que vous ne fabriquez pas : vous êtes dans la cible. L’enquête a surtout porté sur des distributeurs. Si votre fournisseur vous dit « français », demandez-lui de quoi le prouver.
Vous vendez des produits importés derrière une vitrine tricolore : changez la vitrine. C’est l’exemple du site de vases, plus bas.
Vous mettez en avant une région. Même règle. La fiche cite une « Lavande de Provence » et une « marque bordelaise ».
Six choses qu’on ne vous dit pas
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Pas besoin d’écrire « Made in France » pour tromper. Un site de vases affichait un drapeau, « entreprise française », un atelier et des artisans. Jamais « Made in France ». Tout venait de Chine. Le détail.
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L’origine écrite en petit ne rattrape rien. Un « Made in PRC » au dos de l’étiquette n’a pas suffi face à un liseré bleu-blanc-rouge et à la mention « création française ». Le détail.
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Votre site et vos réseaux sociaux se contrôlent comme une étiquette. Les enquêteurs ont regardé textes, couleurs, symboles, emballages, sites, publicités et publications. Le détail.
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Emballer en France ne fait pas un produit français. Changer un emballage, conditionner ou mettre en flacon en France ne permet pas de revendiquer une fabrication française. Le détail.
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215 suites ne font pas 215 établissements distincts. Le taux de 9 % publié par la DGCCRF porte sur les suites correctives et répressives ; les avertissements sont présentés à part. Le détail.
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Les chiffres sont ceux de 2024, et les contrôles continuent. L’enquête a été reconduite en 2025, et un réseau de contrôle consacré à l’origine des produits non alimentaires a été créé. Le détail.
Ce que la DGCCRF a contrôlé
La fiche est datée du 13 novembre 2026 (DGCCRF, « Made in France : une origine qui doit pouvoir être démontrée »). Elle rend compte de contrôles menés en 2024 sur les mentions d’origine française ou locale des produits non alimentaires : vêtements, meubles, cosmétiques, jouets, maroquinerie, articles de puériculture.
1 271 établissements ont été contrôlés : des fabricants, des importateurs et, surtout, des distributeurs. La grande majorité des mentions examinées étaient justifiées. 9 % des établissements ont fait l’objet de suites que la DGCCRF appelle correctives et répressives.
| Suite | Nombre |
|---|---|
| Injonctions administratives | 86 |
| Procès-verbaux pénaux | 26 |
| Avertissements, pour des anomalies isolées ou de faible ampleur | 103 |
Notre calcul additionne 86 injonctions, 26 procès-verbaux et 103 avertissements : 215 suites. Ce total ne permet pas de calculer un taux d’établissements concernés, car plusieurs suites peuvent viser le même professionnel. Nous retenons donc le seul taux publié par la DGCCRF, 9 % d’établissements avec suites correctives et répressives, sans lui substituer « un sur six ».
La DGCCRF annonce la suite : l’enquête a été reconduite en 2025, et un réseau de contrôle consacré à l’origine des produits non alimentaires a été créé.
Huit exemples, dont un contrôle favorable
La fiche décrit huit exemples, dont un contrôle favorable chez un fabricant de cosmétiques. L’un vise un site de vente. Un autre, un produit acheté sur une plateforme en ligne puis rhabillé aux couleurs françaises.
| Produit | Ce qui était affiché | Ce que les enquêteurs ont trouvé | Suite indiquée |
|---|---|---|---|
| Cosmétiques (Haute-Garonne) | Origine française | Fabrication constatée sur place et documents justificatifs examinés | Allégation confirmée |
| Vases, site de vente (Loire-Atlantique) | Drapeau français, « entreprise française », atelier, artisans, « spécialiste du vase français » | Tous les produits vendus sur le site venaient de Chine | Non précisée |
| Chaussons, « marque bordelaise » | Habillage tricolore | Achetés sur une plateforme de commerce en ligne ; fabrication chinoise indiquée sur le produit | Marquages, emballages et communication modifiés après le contrôle |
| Chaussons pour enfants | « Conçus en France », fabrication annoncée au Portugal ou en Tunisie | Cartons à inscriptions chinoises, certains marqués « Made in China » ; des années d’achats à des fournisseurs chinois | Injonction administrative et procédure pénale |
| Coussins cale-nuque pour enfants (Isère) | Large liseré bleu-blanc-rouge, « création française » | « Made in PRC » au dos de l’étiquette, en petits caractères | Non précisée |
| Meubles (Auvergne-Rhône-Alpes) | Enseigne et image d’un fabricant français racheté par un groupe | Une partie des meubles ne sortait pas d’une usine française, sans que le client en soit informé | Condamnation par le tribunal correctionnel pour pratique commerciale trompeuse |
| Matelas (Bretagne) | « Fabrication Française et Vosgienne » | Pour toute preuve, une facture d’achat à une société portugaise | Non précisée |
| Lavande (Charente) | « Lavande de Provence » | Documents d’achat ne permettant pas de rattacher le produit à cette origine | Non précisée |
Trois leçons en sortent.
L’ensemble compte, pas chaque mot. Le site de vases n’écrivait jamais « Made in France ». C’est l’addition du drapeau, de l’atelier et des artisans qui faisait croire à des vases français.
L’information exacte doit se voir. Sur les coussins, le pays de fabrication était bien écrit. Sa place et sa taille ne suffisaient pas à corriger l’impression donnée par le reste.
Le passé d’une marque ne vaut pas origine. Une marque connue pour avoir fabriqué en France ne peut pas laisser son image parler à sa place quand la production est partie ailleurs.
Notre conseil de présentation. Si vous utilisez « conçu en France » pour un produit fabriqué ailleurs, rendez également le pays de fabrication clairement visible à proximité. La fiche ne pose pas une règle générale imposant une taille identique : c’est l’impression d’ensemble qui compte.
Les signes qui s’additionnent
La DGCCRF regarde toute la présentation commerciale : textes, couleurs, symboles, emballages, sites internet, publicités, présentation en magasin et réseaux sociaux. Elle cite les signes qui, mis ensemble, donnent l’impression que le produit est fabriqué en France.
- Les images : drapeau français, couleurs bleu-blanc-rouge, carte de France, coq.
- Les mots : « entreprise française », « marque française », « French design », « création française ».
- Le décor, dans l’exemple du site de vases : un atelier, des artisans, une « production artisanale », un « savoir-faire ».
C’est surtout leur association, sur un produit fabriqué ailleurs, qui trompe. Mais une seule mention ambiguë peut suffire à attirer l’attention : un avertissement a visé un simple « marque française » sur la bâche d’un stand.
À faire. Relisez votre page d’accueil, vos fiches produit, votre page « À propos » et vos dernières publications comme un client pressé. Pour chaque produit, répondez à une seule question : où est-il fabriqué ? Si la réponse n’est pas « en France », retirez le drapeau de sa fiche et écrivez le pays de fabrication là où se lit le reste.
Si vous êtes une petite boutique. Vous pouvez être fier d’être une entreprise française et le dire. Dites-le de l’entreprise, pas du produit : une phrase comme « entreprise installée à Lyon, produits fabriqués au Portugal » distingue les deux informations, à condition d’être exacte et cohérente avec le reste de la présentation.
Ce qu’il faut pouvoir montrer
La règle de la fiche est courte : une mention comme « Fabriqué en France » ou « Made in France » doit pouvoir être justifiée. Trois choses ne suffisent pas, à elles seules, à établir l’origine française d’un produit : une entreprise française, un fournisseur établi en France, une opération réalisée en France. Changer l’emballage, conditionner, mettre en flacon : pas davantage.
Dans le dossier favorable, en Haute-Garonne, les enquêteurs ont constaté eux-mêmes la fabrication de cosmétiques et examiné les documents qui confirmaient la mention. Dans le dossier défavorable, le vendeur de matelas n’avait qu’une facture, et elle venait du Portugal.
À faire. Pour chaque produit présenté comme français ou local, rangez au même endroit ce qui le prouve : factures du fabricant, adresse de l’atelier, documents de votre fournisseur. Si vous revendez, demandez ces pièces avant de reprendre l’argument sur votre fiche. En cas de doute, la fiche indique qu’on peut demander une « information sur le Made in France » au SOMIF, un service de la douane.
Ce que vous risquez
La fiche montre trois niveaux. Un avertissement, pour une anomalie isolée : une mention « marque française » ambiguë sur la bâche d’un stand, retirée aussitôt. Une injonction administrative, qui oblige à corriger. Un procès-verbal pénal, qui peut finir devant le tribunal : le distributeur de meubles a été condamné pour pratique commerciale trompeuse.
La fiche ne donne aucun montant. Les peines prévues pour une pratique commerciale trompeuse, et ce que les contrôles de 2025 ont coûté aux sites sanctionnés, sont dans notre guide du Black Friday.
Ce que nous ne savons pas encore
- Combien de sites de vente en ligne figurent parmi les 1 271 établissements. La fiche ne distingue pas.
- Les montants. Aucune amende n’est chiffrée.
- Les résultats de 2025. La fiche indique que l’enquête a été reconduite mais n’en fournit pas les résultats.
- Où passe exactement la limite du « fabriqué en France ». La fiche renvoie au service de la douane, sans donner de seuil. Nous n’avons pas relu les règles douanières.
- Le nombre total d’établissements distincts ayant reçu au moins une suite, avertissements compris. La fiche ne fournit pas ce décompte.
Un détail, enfin : la DGCCRF indique que sa fiche a été rédigée avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle, puis relue.
Points de contrôle
- Pour chaque produit, savez-vous dire où il est fabriqué, et le prouver par un document ?
- Un drapeau, des couleurs tricolores, une carte de France ou un coq figurent-ils sur la fiche d’un produit fabriqué ailleurs ?
- « Marque française », « création française » ou « conçu en France » apparaissent-ils sans le pays de fabrication à côté ?
- Le pays de fabrication est-il lisible à proximité des signes français, sans présentation globale ambiguë ?
- Votre page « À propos » montre-t-elle un atelier ou des artisans qui ne fabriquent pas ce que vous vendez ?
- Vos publications sur les réseaux sociaux disent-elles la même chose que vos fiches produit ?
- Si vous revendez, votre fournisseur vous a-t-il transmis de quoi justifier l’origine qu’il annonce ?
- Une origine régionale (Provence, Bretagne, une ville) est-elle affichée ? Pouvez-vous la rattacher à vos achats ?
Journal de ce dossier
19 novembre 2026. Première version. Fiche de la DGCCRF lue en entier le jour même. C’est la seule source de cet article.
19 novembre 2026, contre-lecture du soir. Chiffres revérifiés dans la fiche DGCCRF. « Un établissement sur six » retiré faute de décompte distinct ; huit exemples comptés, dont le contrôle favorable ajouté au tableau. Conseils de présentation séparés d’une obligation légale de taille de caractères.
Sources principales
- DGCCRF, « Made in France : une origine qui doit pouvoir être démontrée », fiche d’enquête datée du 13 novembre 2026, lue le 19 novembre 2026.